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RESSOURCES : Programme CLE

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RESSOURCES CYCLES > Programme CLE

Le programme de Coordination Locale pour l’Enfance (PCLE) est le document qui regroupe toutes les étapes nécessaires à l’analyse de l’offre d’accueil du territoire communal sur lequel exerce la coordination ATL mais aussi les solutions ou objectifs que la CCA poursuit sur la durée du programme CLE. Les annexes du PCLE se composent des informations sur les acteurs de l’accueil agréé et subventionné par l’ONE.

Le contenu du PCLE est défini à l’article 15 du Décret ATL et comprend 2 parties :

  • Partie générale qui présente les informations générales et communes aux différents opérateurs d’accueil ;
  • Partie annexe qui présente les informations propres à chaque opérateur d’accueil.

Il n’y a pas de contenu-type ou structure obligatoire mais un ensemble d’informations à récolter et à :

Le programme CLE contient (en rouge, les étapes / contenus qui sont obligatoires) :

I.PARTIE GENERALE

  • Etat des lieux (photographie de la situation)
    • Situation / historique / contexte (tout ce qui permet de situer et comprendre sans se trouver sur place)
    • Méthodologie
    • Opérateurs d’accueil / services ATL proposés
    • Modalités de collaboration
    • Modalités d’information
    • Modalités de répartition des moyens communaux
  • Analyse des besoins
    • Enfants
    • Parents
    • Professionnels
  • Objectifs du programme CLE formés (SMART)
  • Note de minorité
  • Motif des refus ou non

II.PARTIE ANNEXE

Informations relatives à l’élaboration du programme CLE

  • Procès-verbaux de la CCA qui accompagnent la création du PCLE (seul celui qui approuve le PCLE est obligatoire)
  • Procès-verbal de la CCA qui évalue le PCLE précédent lors du renouvellement
  • Evaluation du PCLE précédent
  • Extrait de délibération du Conseil communal qui approuve le PCLE
  • Partenariat Automne-Détente (2024 02 16 Consignes mises à jour d’élaboration PCLE (ajout PAD) – ONE)

La procédure de construction du PCLE est décrite au sein des articles 7 à 11 du Décret ATL.

  • Cycle ATL expliqué en CCA
  • Validation collective de la procédure « EdL / Analyse des besoins / CLE » d’un point de contenu / temporalité / modalité d’information / distribution des tâches en CCA pour associer la CCA / pour partager les responsabilités & charges de travail / pour porter ensemble la qualité du travail
  • Comment récolter l’avis des enfants / parents / professionnels
  • Qui fait quoi ? Qui facilite quelle étape, à quel moment ?
  • Présentation des informations « état des lieux » en CCA
  • Présentation des résultats « analyse des besoins » en CCA
  • Encodage des données « analyse des besoins » sur le site de l’OEJAJ avec CERBERE (fastidieux & long!)
  • Elaboration en CCA des objectifs généraux / spécifiques / opérationnels / actions + objectifs formulés sous  forme « SMART » Spécifique Mesurable Atteignable Réaliste Temporellement défini
  • Collation de tous les documents, étapes nécessaires (partie annexes provenant de tous les opérateurs d’accueil) pour le programme CLE
  • Ecriture du programme CLE par la coordination ATL
  • Passage du PCLE au Conseil communal
  • Envoi du PCLE à l’ONE
  • Partage du programme CLE (document public) sur le site

Retrouvez ci-après des aides pour la rédactions du PCLE ou des exemples de vos pairs CATL.

La réalisation du programme de coordination locale pour l'enfance (PCLE) est une première pour vous? Nous vous invitons à lire les liens suivants :

Vous êtes à votre 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème programme CLE ? Vous avez envies de vous renouveler ? D’aller plus loin ? Savez-vous que les AMO, centre culturel, centre jeunes, plan de cohésion sociale (PCS), … réalisent aussi une analyse du territoire avec des données sur les familles, citoyens, jeunes (enfants ou adolescents) ? Pourquoi ne pas croiser les sources et enrichir vos PCLE ? Voici quelques suggestions, questions de vos pairs intéressantes à lire et à remettre en question à la hauteur de votre territoire communal parce que « Seul, on va plus vite. Mais ensemble, on va plus loin » :

  • Avez-vous décrit votre territoire pour permettre à tous citoyens de comprendre votre contexte, choix professionnels ?
  • Avez-vous dépeint la situation géographique de votre commune ?
  • Quelles caractéristiques définissent votre population ? Pyramide des âges, indices socio-économiques, …
  • Quelles politiques ATL ont été mises en œuvre hier ? Historique de l’évolution du secteur au niveau local
  • Quels types d’opérateur d’accueil vous manquent-ils ? Incidences ? Que manque-t-il par rapport à d’autres communes ?
  • Quels axes sont mis en œuvre par la coordination ATL ? Axe communication / axe formation / axe diversification et développement du secteur d’activités des enfants / axe développement de la qualité / axe accessibilité / axe droit de l’enfant / … Tous ? Si non, pourquoi ?
  • Avez-vous lister les subventionnements reçus ( AES1 / AES2 / EDD / CdV) au sein de votre secteur ATL (notamment grâce à votre emploi) ?
  • Avez-vous formulé vos objectifs du PCLE en objectifs généraux / spécifiques / opérationnels (puis actions) décrits sous forme « SMART » ?
  • Que font les pouvoirs organisateurs, opérateurs d’accueil pour devenir accessibles à toutes les familles ?
  • Votre service ATL met-il en œuvre l’accessibilité primaire et l’accessibilité secondaire ?
  • La réforme des rythmes journaliers est à l’actualité de la politique d’accueil, comment envisagez-vous une meilleure articulation entre ATL-Enseignement ?

La récolte des données (état des lieux et analyse des besoins) et la mise en œuvre des objectifs formulés (objectifs, plan d’action) au sein du programme CLE structurent le travail de la coordination ATL. Avez-vous pensé à traduire ses objectifs du programme CLE propres au secteur ATL au sein du plan stratégique transversal (PST) de la commune ? En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le PST rassemble tous les objectifs opérationnels que le conseil communal se fixe pour la législature. Il importe donc, si l’on souhaite que les actions ATL soient mises en œuvre, budgétisées, priorisées, … que celles-ci figurent au sein du PST. Concrètement, une fiche d’action du PST est composée de :

  • N° de l’action au sein du PST / programme CLE ATL
  • Nom de l’action
  • Thème développé / Secteur
  • Description
  • Objectifs poursuivis
  • Valeurs ajoutées
  • Sources
  • Coût (€) / subventionnement possible
  • Personne de contact
  • Participants
  • Échéances /Echéancier selon diagramme de Gantt

Voici quelques exemples de transfère du CLE au PST :

Les démarches sont identiques à celles du programme CLE initial exception faites de l’étape « évaluation du PCLE précédent » et de l’envoi du procès-verbal de la CCA qui l’évalue et ce, conformément à l’article 30 du décret ATL (« La commune réalise ou fait réaliser, deux ans après l’agrément du programme CLE et deux ans après la première évaluation, un rapport d’évaluation relatif au programme CLE. Ledit rapport est transmis à la CCA, laquelle propose, le cas échéant, les modifications qu’elle estime utiles. La commune transmet le rapport d’évaluation, le cas échéant modifié, à la Commission d’agrément. »).

Néanmoins, l'évaluation à deux ans est désormais facultative. Il s'agit pour les communes de réaliser cette évaluation 4 ans après l'agrément du programme CLE.

En vue de faciliter ce travail d’évaluation des programmes CLE, l’OEJAJ a suggéré à la Commission d’agrément ATL de réaliser un Canevas d'évaluation du programme CLE. Il s’agit avant tout d’un outil à destination des CCA afin de les aider dans ce travail d’évaluation. L'utilisation de ce canevas pour procéder à l'évaluation n'est pas obligatoire à ce jour.

Cette évaluation est donc la première étape lors d’un renouvellement du PCLE. Elle est à envoyer avec le procès-verbal de la CCA qui évalue à l’ONE, service Commission d'agrément ATL, chaussée de Charleroi 95, 1060 BRUXELLES ou à l’adresse accueil-extrascolaire@one.be. Pour toutes vos questions, il faut s’adresser à Madame Gaëlle Olligschlaëger (02 542 15 69). Vous recevrez un accusé de réception.