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RESSOURCES : Partenariat Automne-Détente (PAD)

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RESSOURCES

RESSOURCES CYCLES ; Partenariat Automne-Détente (PAD), une opportunité pour la coordination ATL ?

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté la réforme des rythmes scolaires le 30 mars 2022. Depuis l’année scolaire 2022-2023, les vacances d’automne et de détente comptent dorénavant deux semaines au lieu d’une seule.

Afin d’élargir l’offre d’accueil durant ces périodes, un renforcement des budgets « Centres de Vacances » (CDV) et « Écoles de devoirs » (EDD) ainsi qu’un nouveau dispositif de subventionnement (PAD) ont vu le jour.

C’est de ce dernier dispositif, non obligatoire, basé sur un partenariat entre différents opérateurs que nous souhaitons parler au sein de cette page : Partenariat Automne-Détente (PAD).

Intitulé « PAD » en raison des périodes lors desquelles il est organisé, il consiste en une collaboration entre un « opérateur agréé » (exemple AES) et un « autre opérateur dénommé le partenaire ».

La circulaire envoyée le 14 juin 2022 détaille toutes les modalités pratiques à tous les opérateurs d’accueil disposant d’un agrément ATL et à toutes les communes.

L’objectif est une augmentation de l’offre d’accueil lors des congés d’automne et de détente grâce à la subvention de 1.000.000 € indexée annuellement subdivisée en 2 périodes (2 x 500.000€).

Les conditions générales d’accès sont :

  1. Minimum 2 opérateurs d’accueil dont 1 est agréé en Accueil Extrascolaire (AES) ou Centre de Vacances (CDV)
  2. Public :
    1. Cible : 2.5 – 15 ans
    2. Prioritaire : enfants de 2.5 – 6 ans & enfants en situation de pauvreté
  3. Types d’activité : variées (cfr Décret Centre de Vacances)
  4. Horaires : minimum 7h par jour
  5. Période : minimum 1 semaine (sauf férié)
  6. Type d’accueil : non-résidentiel ou résidentiel en Belgique
  7. Locaux adaptés à l’âge, au nombre d’enfants et au type d’activité
  8. Encadrement et qualifications :
    1. 1 encadrant pour 8 enfants de moins de 6 ans
    2. 1 encadrant pour 12 enfants de plus de 6 ans
    3. Formation CDV, EDD OU AES !!! ou autre formation reconnue
    4. 1 encadrant sur 3 est qualifié.
    5. Les animateurs ont minimum 16 ans
    6. Certificat de bonne vie & mœurs vierge (sur demande)
  9. Présence d’un projet d’accueil pour l’opérateur agréé
  10. Présence de fiche d’inscription avec respect RGPD (et NISS pour attestation fiscale)
  11. Présence de fiche de santé

Pratico-pratique :

  1. Inscrire le PAD au sein des actions menées dans le Plan d’action annuel ou le programme CLE (PCLE)
  2. Encodager les données et justifier sur PRO ONE (en ligne) endéans les délais
  3. Délai :
    1. Automne
      • Déclaration : 30 septembre
      • Justification : 30 novembre
    2. Détente
      • Déclaration : 31 janvier
      • Justification : 31 mars
    3. Printemps ( !! exceptionnel en 2023)
      • Déclaration : 19 avril
      • Justification : 11 juin
  4. Subvention (2 x 500.000€ indexés)
      1. Non cumulable avec d’autres subsides ONE
      2. Payée après chaque période d’activité
      3. Distribuée selon l’octroi de points attribués comme suit :
EnfantsNon-résidentielRésidentiel
De 2.5-5 ans2 points4 points
A partir de 6 ans1 point2 points
  1. Modèle de convention à conclure entre les différents partenaires

(Qui, à quelle période, comment (descriptif), ressources de l’opérateur agréé et non agréé/partenaire, gestion du personnel, relation aux parents, € et relations avec ONE, RGPD)

La convention-type ONE PAD a été modifiée pour l’automne 2024. Son utilisation est obligatoire pour cette période. Les modifications consistent en :

  • Davantage de détails pour soutenir les publics précarisés (fin p.2)
  • Collaborations complémentaires pour les publics précarisés
  • Matériels mis à disposition, services mis en oeuvre pour la parentalité, organisations parallèles (début p.3), qui fait quelle activité
  • Reformulation des relations aux parents (p.3)

Ressources :

Service subventions Accueil Extrascolaire de type 1 (subventionsAES1@one.be)  ou par téléphone auprès de votre gestionnaire habituel

Outils partagés

Des expériences de PAD d’Automne 2022, Détente 2023 sont nés des outils mutualisés par la plateforme mis en œuvre sur la commune de Ramillies. Il s’agit de

Doc Excel qui reprend toutes les informations nécessaires à l’ONE pour se déclarer et subventionner le PAD. Il permet aux partenaires d’obtenir une vision d’ensemble de toutes les informations à récolter.

Il se compose :

    • Onglet 1 (cfr modèle ONE) : Informations générales sur le partenaire agréé
    • Onglet 2 (cfr modèle ONE) : Informations générales sur le partenaire (non)-agréé
    • Onglet 3 (cfr modèle ONE) : Explications sur les onglets 1 & 2
    • Onglet 4 : Relevé des présences des enfants (- ou + de 6 ans)
    • Onglet 5 : Relevé des encadrants (nom, prénom, NISS, type contrat, fonction statut)
    • Onglet 6 : Relevé des présences par jour des encadrants (lundi au vendredi)

Doc Excel qui liste toutes les dépenses pour le PAD à charge de tous les partenaires

    • Onglet 1 : exemple de partenariat entre 1 AES communal et 2 asbl (1 par semaine)
    • Onglet 2 : feuille de calcul sur les coûts pour l’opérateur AES communal en personnel AES
 

Références :

Cette réglementation est insérée dans le Décret ATL par un point supplémentaire à l’article 15 §1er et par un nouvel article 37 bis.