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- Glossaire secteur ATL
- RGPD ou Règlement Général de Protection des Données
Exemple d'informations RGPD données par la CATL de Tournai lors d'envoi de documents (2018)
RGPD – Collecte des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données, dit « RGPD » et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, en remplissant le présent formulaire, vous autorisez XXXXX à traiter de vos données aux fins susmentionnées.
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans et seront par la suite détruite pour refaire un état des lieux. Les données ne sont pas transmises à des tiers ni transférées en dehors de l’Union européenne.
Vous avez la possibilité à tout moment d’exercer vos droits consacrés par le RGPD par courrier à l’adresse suivante:
A l’attention de Nom/prénom + fonction + adresse ou par e-mail à la déléguée à la protection des données : XXXX
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés et/ou que vos données n’ont pas été traitées conformément au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, le cas échéant, à l’encontre du responsable de traitement, XXXX