Communication vers le public

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• Glossaire secteur ATL
• RGPD ou Règlement Général de Protection des Données

Exemple d'informations RGPD données par la CATL de Tournai lors d'envoi de documents (2018)

RGPD – Collecte des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données, dit « RGPD » et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, en remplissant le présent formulaire, vous autorisez XXXXX à traiter de vos données aux fins susmentionnées.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans et seront par la suite détruite pour refaire un état des lieux. Les données ne sont pas transmises à des tiers ni transférées en dehors de l’Union européenne.

Vous avez la possibilité à tout moment d’exercer vos droits consacrés par le RGPD par courrier à l’adresse suivante:

A l’attention de  Nom/prénom + fonction + adresse ou par e-mail à la déléguée à la protection des données : XXXX 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés et/ou que vos données n’ont pas été traitées conformément au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, le cas échéant, à l’encontre du responsable de traitement, XXXX

• Techniques d'évaluation - Comment Chat va?