Cool Timeline
2002
janvier 1
Premières rencontres des CATLs de la Région Bruxelloise dans le cadre d’un programme d’accompagnement et de formation
janvier 1
2ème appel à projets destiné à soutenir les communes (129) qui continuent le processus de coordination
2001
décembre 17
Création au sein de l’ONE du service « ATL » et renforcement de l’équipe des « CAL »
juin 7
Décret relatif aux avantages sociaux
janvier 23
5ème réforme de l’Etat impliquant plus de soutien financier à la formation du personnel des structures d’accueil des enfants agés de 0 à 12 ans
janvier 1
Appel à projets destiné à subventionner les (176) communes qui s’engagent à mettre en œuvre des mécanismes de coordination
1999
juin 13
Déclaration de politique générale de la Communauté Française plaçant l’extrascolaire dans les priorités
mai 31
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l’accue
mai 17
Décret relatif aux Centres de Vacances
janvier 1
Projet pilote en faveur de l’accueil des enfants de 2,5 ans à 12 ans durant les temps non-scolaires
1998
décembre 9
Début du financement de structures d’accueil des enfants de 0 à 12 ans
août 28
Décret portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement
juin 8
Mise en place de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse (OEJAJ)
1997
septembre 2
Nouvelles conditions d’octroi des subventions FESC
1995
février 8
Arrêté royal pour l’octroi de subventions par le FESC
1994
février 17
4ème Réforme de l’Etat
1991
mars 4
Décret relatif à l’aide à la jeunesse
1989
novembre 20
Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) par l’assemblée générale des Nations Unies
1988
janvier 12
3ème Réforme de l’Etat
1980
août 8
2ème Réforme de l’Etat
1970
décembre 24
1ère Réforme de l’Etat
1965
avril 8
Nouvelle loi sur la protection de la jeunesse
1959
novembre 20
Déclaration des Droits de l’enfant
1924
septembre 26
Déclaration de Genève
1921
septembre 5
Arrêté Royal sur les conditions d’octroi de subventions à des « Œuvres complémentaires à l’école »
juin 24
Loi sur les ASBL
1919
septembre 5
Création de l’Œuvre Nationale de l’Enfance (ONE)
1914
mai 19
Loi sur l’instruction obligatoire
1912
mai 15
Loi sur la protection de l’enfance
1830
octobre 4
Indépendance de la Belgique