RESSOURCES : Convention Commune-ONE

La convention ATL Commune-ONE clarifie les droits et obligations de la commune et de l’ONE dans la mise en œuvre du Décret ATL qui s’exerce sur le territoire communal.

L’ONE propose un Modèle de Convention ATL ONE – Commune dans le secteur ATL (plus détaillé que le modèle type) qui permet d’adapter les missions du CATL aux besoins spécifiques de chaque commune et ce, en priorisant le descriptif de fonction du CATL défini au sein de l’annexe 3 de l’arrêté du 14 mai 2009.

Des avenants peuvent être proposés aux conventions ATL pour tenir compte des évolutions des postes.

L’ONE présentait aussi au sein d’un Powerpoint (Convention Commune Presentation – ONE 2009) les rôles de chacun :

Rôles de la Commune :

• Constituer la CCA ;
• Conclure la convention avec l’ONE ;
• Engager une CATL ;
• Offrir un cadre et des conditions de travail adéquats à la CATL pour l’exercice de ses fonctions ;
• Réaliser l’état des lieux, l’analyse des besoins, PCLE et évaluer PCLE tous les 4 ans ;
• S’occuper de la gestion de la subvention de coordination ;
• Mener une politique cohérente d’accueil des enfants en développant une offre d’accueil (de qualité et en quantité) répondant aux besoins des parents, enfants et professionnels !!

Rôles de l’ONE (en ce qui concerne la coordination ATL) :

• Soutenir et informer les CATL ;
• Elaborer une convention ATL ;
• Octroyer la subvention de coordination ;
• Permettre, à titre d’observateur, d’un.e coordinateur/trice Accueil ONE (CAL) au sein des CCA ;
• Valider la qualification de base des CATL ;
• Proposer un programme de formation triennal répondant aux besoins de formation continue des CATL ;
• Gérer la commission d’agrément ;
• Gérer les programmes CLE (PCLE) et des opérateurs d’accueil.