Réforme de l’ATL, où en sommes-nous ?

Le temps libre est le troisième lieu de vie des enfants entre le temps scolaire et familial. Né en 2003, le Décret Accueil Temps Libre a déjà connu diverses modifications :

Le temps libre regroupe différentes spécificités qui ont chacune leur Décret :

• Accueil extrascolaire (AES), Décret du 3 juillet 2003;
• Centre de Vacances (CDV), Décret du 17 mai 1999 ;
• Ecole des Devoirs (EDD), Décret du 28 avril 2004.

Fin de législature 2016-2019, les 3 secteurs sollicitent une harmonisation auprès de Mme la Ministre Greoli avec pour objectifs principaux :

• La simplification administrative,
• Le renforcement du rôle des Coordinations ATL et
• Une restructuration des textes pour en améliorer la compréhension.

Le secteur rend un comparatif des 3 décrets à la demande de la Ministre Greoli.

Ce projet voit le jour avec le nouveau cabinet de Mme la Ministre Linard en 2019 avec pour objectifs complémentaires :

• Une réforme plus ambitieuse ;
• Dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• Décret unique comprenant un socle commun et des ;
• Meilleure articulation entre le monde scolaire et extrascolaire en vue d’offrir à tous les enfants un accueil extrascolaire et des loisirs de qualité dans une continuité et une cohérence pédagogique avec l’éducation formelle, non-formelle et informelle ;
• Rassembler les activités au sein ou à proximité des écoles et d’encourager et encadrer le partage des locaux.

La note du Gouvernement présente 3 axes sous-jacents à la réforme du secteur :

Axe 1 : valorisation du secteur ATL : Méconnu du grand public, l’ATL doit être identifié comme le 3^ème lieu de vie des enfants.

Axe 2 : Accessibilité et qualité des lieux d’accueil temps libre: Par l’amélioration de l’accessibilité financière, géographique, culturelle et opérationnelle :

Par la proposition des prix en fonction des revenus,

Par une information claire aux parents sur

• Les différents types d’interventions financières auxquels ils peuvent prétendre
• Les bienfaits des accueils temps libre
• Une communication via les écoles et des modalités d’inscription adéquates

Axe 3 : Synergies et décloisonnement : Favoriser la mutualisation des espaces et des moyens et une harmonisation juridique de l’ATL : avoir un décret commun

Le Gouvernement a institué une Commission transversale (Com’Transversale) qui rassemble à la fois des représentants des différents secteurs de l’ATL de l’ONE et des représentants des Familles, du Sport, de la Jeunesse, de l’Enseignement, … Les coordinations ATL ont un siège sur 50 participants.

• Composition des 7 groupes de travail pour la Réforme ATL
• Représentants des CATL pour le GT 7 de la Commission transversale

Les travaux débutent après les années Covid (2020-2021). Concrètement, la Commission transversale et ses groupes de travail se sont réunis (de 2021 à juin 2023) :

En résumé, les temps forts de la réforme ATL sont